Honoraires
Honoraires
Dans le cadre de nos activités de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques et de plaidoirie, nos honoraires sont librement fixés en accord avec le client, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Ils dépendent notamment du travail effectué, du résultat obtenu, de la situation financière du client, de la difficulté de l'affaire, et des frais exposés.
Dès notre premier rendez-vous, nous communiquons au client nos conditions générales. Nous lui soumettons ensuite une convention d’honoraires, conformément au Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).
Ils dépendent notamment du travail effectué, du résultat obtenu, de la situation financière du client, de la difficulté de l'affaire, et des frais exposés.
Dès notre premier rendez-vous, nous communiquons au client nos conditions générales. Nous lui soumettons ensuite une convention d’honoraires, conformément au Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).
Mode de facturation
Les prestations effectuées par notre cabinet sont facturées soit suivant le système d'un taux horaire déterminé à l’issue du premier rendez-vous, soit au forfait négocié entre les parties.
Afin de permettre au client de maitriser son budget, nous nous efforçons de proposer au client un forfait, ou à défaut de l’informer régulièrement du temps passé sur son dossier.
En sus des honoraires ci-dessus, un honoraire de résultat peut être convenu en fonction des gains effectivement obtenus et recouvrés ou de l’économie réalisée définitivement acquise.
Frais, débours et déplacement
Tous les frais avancés pour le compte du client, les débours et les déplacements sont facturés sur justificatif au client.
Frais, débours et déplacement
Tous les frais avancés pour le compte du client, les débours et les déplacements sont facturés sur justificatif au client.
Envoi des factures
Les diligences effectuées font l’objet de factures périodiques et peuvent faire l’objet d’une demande de provision préalable.