En fonction de la situation de nos clients,
sans que cette liste ne soit exhaustive,
nous partageons notre expertise en matière de droit et pratique des entreprises en difficulté, à savoir concrètement :
1 - Pour les chefs d’entreprise en difficulté :
Établir un diagnostic pour évaluer l'ampleur des difficultés de l'entreprise.
Définir une stratégie pour traiter efficacement les difficultés de l'entreprise.
Préparer une demande d'ouverture de procédure amiable ou judiciaire auprès des juridictions compétentes.
Préparer la mise en œuvre de mesures de restructuration pertinentes.
Obtenir des délais et remises de dettes auprès des principaux créanciers.
Assurer un suivi régulier du dossier durant toute la durée des procédures.
Assister pour répondre aux demandes des mandataires de justice.
Préparer des projets de plans de sauvegarde ou de redressement de l'entreprise.
- Rédiger des actes et protocoles d'accord.
Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables.
Assister dans le cadre de procédures de sanctions personnelles et patrimoniales.
2 - Pour les actionnaires d’une entreprise en difficulté :
- Évaluer les risques de mise en cause de responsabilité.
- Prendre le contrôle d'une société en procédure collective.
- Participer à un projet de restructuration.
- Gérer un conflit entre associés.
- Demander la désignation d’un administrateur provisoire.
3 - Pour les investisseurs souhaitant reprendre une entreprise en difficulté ou des actifs isolés :
Identifier des opportunités de reprise.
Analyser des dossiers de reprise.
Intervenir dans les négociations avec les mandataires de justice.
Rédiger et déposer des offres de reprise.
Soutenir les projets de reprise devant les juridictions.
Rédiger des actes de cession d’entreprise.
Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables.
4 - Pour les créanciers et cocontractants d’une entreprise en difficulté :
- Recouvrer les créances dans le cadre d’une procédure adaptée.
- Demander l'ouverture d’une procédure collective à l'encontre du débiteur.
- Intervenir dans les discussions et négociations avec les mandataires de justice.
- Établir une déclaration de créances et, le cas échéant, une demande de revendication de biens.
- Interroger l'administrateur judiciaire sur la poursuite de contrats conclus avec le débiteur.
- Faire constater judiciairement la résiliation d'un contrat conclu avec le débiteur.
- Saisir le juge commissaire en cas de désaccord avec les mandataires de justice.
- Participer dans le cadre des classes de parties affectées.
- Demander une désignation en qualité de contrôleur dans le cadre de procédure collective.
- Intervenir auprès des mandataires de justice pour obtenir le règlement de créances postérieures et/ou dividendes.
- Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables ...