Savoir-Faire

Que pouvons-nous faire pour vous ?


En fonction de la situation de nos clients, sans que cette liste ne soit exhaustive, nous partageons notre expertise en matière de droit et pratique des entreprises en difficulté, à savoir concrètement :


1 - Pour les chefs d’entreprise en difficulté :
  • Établir un diagnostic pour évaluer l'ampleur des difficultés de l'entreprise.
  • Définir une stratégie pour traiter efficacement les difficultés de l'entreprise.
  • Préparer une demande d'ouverture de procédure amiable ou judiciaire auprès des juridictions compétentes.
  • Préparer la mise en œuvre de mesures de restructuration pertinentes.
  • Obtenir des délais et remises de dettes auprès des principaux créanciers.
  • Assurer un suivi régulier du dossier durant toute la durée des procédures.
  • Assister pour répondre aux demandes des mandataires de justice.
  • Préparer des projets de plans de sauvegarde ou de redressement de l'entreprise.
  • Rédiger des actes et protocoles d'accord.
  • Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables.
  • Assister dans le cadre de procédures de sanctions personnelles et patrimoniales.

2 - Pour les actionnaires d’une entreprise en difficulté :
  • Évaluer les risques de mise en cause de responsabilité.
  • Prendre le contrôle d'une société en procédure collective.
  • Participer à un projet de restructuration.
  • Gérer un conflit entre associés.
  • Demander la désignation d’un administrateur provisoire.

3 - Pour les investisseurs souhaitant reprendre une entreprise en difficulté ou des actifs isolés :
  • Identifier des opportunités de reprise.
  • Analyser des dossiers de reprise.
  • Intervenir dans les négociations avec les mandataires de justice.
  • Rédiger et déposer des offres de reprise.
  • Soutenir les projets de reprise devant les juridictions.
  • Rédiger des actes de cession d’entreprise.
  • Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables.

4 - Pour les créanciers et cocontractants d’une entreprise en difficulté :
  • Recouvrer les créances dans le cadre d’une procédure adaptée.
  • Demander l'ouverture d’une procédure collective à l'encontre du débiteur.
  • Intervenir dans les discussions et négociations avec les mandataires de justice.
  • Établir une déclaration de créances et, le cas échéant, une demande de revendication de biens.
  • Interroger l'administrateur judiciaire sur la poursuite de contrats conclus avec le débiteur.
  • Faire constater judiciairement la résiliation d'un contrat conclu avec le débiteur.
  • Saisir le juge commissaire en cas de désaccord avec les mandataires de justice.
  • Participer dans le cadre des classes de parties affectées.
  • Demander une désignation en qualité de contrôleur dans le cadre de procédure collective.
  • Intervenir auprès des mandataires de justice pour obtenir le règlement de créances postérieures et/ou dividendes.
  • Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables ...

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